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Conditions Générales de Ventes


Le site www.florenes.fr est la propriété de l'entreprise Mirguet Céline.Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à Mirguet Céline. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Adresse

Mirguet Céline (Florènes) 16, rue du Champ de Foire44670 La Chapelle Glain - France


Informations légales

Raison sociale : Mirguet Céline

Adresse : 16, rue du Champ de Foire - 44670 La Chapelle Glain - France

Téléphone : 06.30.21.81.48

Contact : contact.florenes@gmail.com

SIRET : 50528581700035

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Responsables : Mirguet Céline

Le site www.florenes.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17 " Informatique et Libertés " (art 34 et art 36), sous le numéro .

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : Mirguet Céline (Florènes)16, rue du Champ de Foire44670 La Chapelle Glain - France

ATTENTION :Les produits distribués par Mirguet Céline (Florènes) sont destinés à améliorer la santé, le confort et le bien-être de votre cheval ou de votre poney au quotidien. Ce ne sont pas des médicaments. Toutefois ils ne sont pas anodins et nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également important de se référer aux indications figurant sur l'emballage des produits, notamment pour la composition et la posologie.Par ailleurs, le caractère dopant ou non des produits est mentionné sur les produits concerné. En cas de doute concernant les produits non dopant, Mirguet Céline (Florènes) peut vous communiquer le certificat de non dopage fourni par le LCH.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Mirguet Céline (Florènes) se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.florenes.fr, concernant les catalogues, photographie, note, etc… ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes).

Article 4 : Commande et validation de commande

La commande est passée directement sur le site « florenes.com » en sélectionnant les produits proposés. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande lui permettant de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement.Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes).L’engagement du Client envers l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits et marchandises

L'entreprise Mirguet Céline (Florènes) présente sur son site web www.florenes.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant, le Client doit toujours se référer à la notice, au mode d'emploi, aux caractéristiques et à la composition mentionnés par le fabricant sur les produits ou les articles. Les offres présentées par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

Les prix publics sont indiqués en euros hors taxes (HT) car l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) n'est pas assujetti à la TVA au jour de la commande et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Article 9 : Modes et conditions de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site www.florenes.fr et ci-dessous :

  • Par Carte Bleue et American Express :

-          Banque Populaire paiement sécurisé,

-          PayPal.

Ces systèmes sécurisés sont les plus fiables pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).

  • Par Chèque : Les marchandises ne sont expédiées qu'après réception du chèque à l'ordre de Mirguet Céline aux coordonnées suivantes : 16 rue du Champ de Foire 44670 La Chapelle Glain.
  • Par Virement bancaire : les marchandises ne sont expédiées qu'après réception du virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous sont notifiées par mail après votre commande.

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. A cette fin, le Client garantit à l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée.Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. L'entreprise Mirguet Céline (Florènes) ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 10 : Disponibilité des produits

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du règlement et/ou accord du centre de paiement.En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents s’il le souhaite.

Article 11 : Modalités et frais de livraison

Voir page "Conditions de livraison" sur notre site.

Article 12 : Erreurs de livraison

L'entreprise Mirguet Céline (Florènes) s’engage à rembourser le Client ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes). Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier ou e-mail recommandé à l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) dans les meilleurs délais à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de commande, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.). La facture d’achat doit être jointe. Les frais de retour de la marchandise seront à la charge de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) uniquement si l'erreur est bien commise par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes), sinon ils resteront à la charge du Client.

Article 13 : Garantie des produits / Responsabilité

Les Produits proposés par l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. L'entreprise Mirguet Céline (Florènes) s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits. 

L'entreprise Mirguet Céline (Florènes) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie….

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes).

En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur des prescriptions d’utilisation, d'entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) ne saurait être engagée.

Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, le Client peut contacter l'entreprise Mirguet Céline (Florènes). Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat.Ces garanties ne couvrent pas :- le remplacement des consommables,- l'utilisation anormale ou non conforme du matériel ou des produits,- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le matériel ou les produits sont destinés,- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

De même, l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations dues à une défense ou une dérobade d’un animal.

Article 14 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes).Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer.Après avoir communiqué à l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) sa décision de rétractation, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais.

Selon son choix, le Client bénéficiera d’un avoir du montant des sommes versées ou sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) aura été informée de la rétractation.

Article 15 : Fidélité et Parrainage

 Voir les pages du site concernant la fidélité et le parrainage pour en savoir plus sur les conditions.

Article 16 : Clause de réserve de propriété

Il est expressément stipulé que l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) demeure propriétaire du matériel ou des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le Client, conformément à la législation en vigueur.

En cas de non paiement, l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.

La garde et les risques de la marchandise sont transférés au Client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes). Le Client assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu'elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.

Au cas où l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises à l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Recouvrement

Après accord de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes), les clients professionnels devront régler intégralement les commandes sur le site www.florenes.fr ou par chèque. Les commandes seront alors envoyées à réception et encaissement valide du règlement. A défaut de règlement intégral les commandes ne seront pas expédiées et aucune réclamation ne pourra être effectuée par le Client tant le règlement intégral ne sera pas valide.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au Client sont nécessaire au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) intervenant dans l'exécution de cette commande. Le Client peut écrire à l'entreprise Mirguet Céline (Florènes) dont les coordonnées figurent ci-dessus, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Mirguet Céline (Florènes), dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.